Julien Bouniol, Expert Naturaliste
Entrepreneur Individuel inscrit au SIRENE sous le SIRET 838 040 285 00051
Adresse : 45 rue Hippolyte Kahn – 69100 Villeurbanne
Email : julien.bouniol@lilo.org
Téléphone : 06 77 51 84 73
Couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Maif
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Julien Bouniol, Expert Naturaliste (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.
En acceptant un devis ou une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations d’expertise naturaliste, telles que des inventaires faunistiques et floristiques, des études d’impact environnemental, ou toute autre mission définie par devis.
2. Devis et Commande
Les devis sont gratuits et ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est validée une fois le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » et retourné au Prestataire, accompagné d’un éventuel acompte.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal de l’auto-entrepreneur.
Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande.
Le solde est payable dans un délai de 30 jours après réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront à hauteur de 12% / an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles déontologiques et environnementales en vigueur.
Fournir des rapports ou études conformes à la commande et aux délais mentionnés dans le devis, sauf cas de force majeure.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Garantir un accès aux sites ou terrains concernés, si applicable.
Régler les montants dus dans les délais convenus.
6. Annulation et Report
Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début des prestations, l’acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
Si l’annulation intervient après le début des prestation, chaque action engagée sera facturée.
En cas de force majeure (intempéries, interdictions d’accès, etc.), les prestations pourront être reportées sans frais supplémentaires.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’exécution de la prestation.
En cas de litige sur les résultats ou conclusions des études, le Prestataire s’engage à collaborer avec le Client pour apporter des éclaircissements.
8. Propriété intellectuelle
Les études, rapports, et autres documents produits par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au règlement complet de la facture. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les données naturalistes issues des inventaires de terrain sont saisies sur la plateforme faune-france.org pour être transmises au Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
10. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.
Fait à Villeurbanne, le 13/11/2024
Julien Bouniol